Décret exécutif n° 07-217
· ج.ر عدد 46 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-217 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques
Article 6
L’espace prévu à cet effet doit disposer d’aires de stationnement, de voies d’accès et de toutes les commodités et utilités indispensables aux participants et aux visiteurs. Il doit être agencé et pourvu de toutes les installations nécessaires telles que les séparations entre les étals, les sanitaires, l’eau et l’électricité.
Les voies d’accès et de circulation doivent être aménagées et balisées.