Décret exécutif n° 07-209 du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Didouche Mourad, wilaya de Constantine

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers

Décret exécutif n° 13-195 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de santé

Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé