Décret exécutif n° 07-208 · ج.ر عدد 43 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-208 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation

Article 2

Sont qualifiés d’établissements d’aquaculture, au sens du présent décret :

— les établissements de pisciculture : établissements d’élevage de poissons marins ou d’eau douce ;

— les établissements de conchyliculture : établissements d’élevage de coquillages ;

— les établissements de carcinoculture : établissements d’élevage de crustacés ;

— les établissements d’échinoculture : établissements d’élevage d’oursins ;

— les établissements d’algoculture : établissements de culture d’algues ;

— les établissements d’aquariophilie : établissements d’élevage de poissons d’ornement ;

— les établissements de prélèvement de juvéniles : établissements spécialisés dans la capture de juvéniles en eau douce et saumâtre, à des fins de grossissement ;

— les viviers : toute structure légère utilisée exclusivement pour entreposer temporairement des poissons, crustacés ou coquillages, à l’état vivant.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.