CHAPITRE I — DES MODALITES ET PROCEDURES › Section 1 — De l’étude d’aménagement du littoral
Article 4
Pour les espaces cités ci-dessus, l’étude doit déterminer :
— l’état des occupations actuelles et des activités humaines qui s’y déroulent ;
— les caractéristiques géologiques et géomorphologiques et notamment les éléments pouvant connaître une dégradation du fait de construction ou d’occupation du sol ;
— l’état des ressources hydriques et du milieu marin côtier, et notamment tout élément de caractérisation du microclimat et des courants marins ainsi que les conséquences des activités humaines existantes et/ou projetées ;
— l’état environnemental ainsi que les écosystèmes qui s’y sont développés et qui méritent une protection particulière ;
— la vocation des différents espaces, l’évaluation des capacités de charge ou d’accueil, la compatibilité applicable aux usages correspondants ;
— les critères, paramètres, indicateurs et autres données significatives utilisés pour l’élaboration de cette étude.