Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ANNEXE Modèle de schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés 1ère Partie : Organisation actuelle de gestion des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes sur le territoire de la commune. 1 – Identification des activités urbaines génératrices des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes ; 2 – Caractérisation des déchets ménagers et assimilés concernés :
a) analyse quantitative des déchets ménagers et assimilés (la quantité générée par les ménages, les activités commerciales et les établissements humains ; le ratio journalier …) ;
b) analyse qualitative des déchets ménagers et assimilés générés ;
— paramètres physico-chimiques (humidité, pouvoir calorifique inférieur, densité) ;
— composition des déchets (matières organiques, papier, carton, plastique …) ;
c) analyse quantitative et qualitative des déchets inertes. 3 – Analyse de l’organisation des services chargés de la gestion des déchets :
a) effectif et qualification du personnel ;
b) modes de collecte utilisés (circuits, fréquences, horaires et taux de couverture) ;
c) nombre et type de véhicules, capacité, état de fonctionnement, taux d’immobilisation, performance du service de maintenance ;
d) examen des insuffisances de l’organisation des services ; 1er juillet 2007
e) évaluation des coûts actuels de collecte, de transport et de traitement des déchets. 4 – Inventaire et emplacement des sites et installations de traitement existants sur le territoire de la commune (superficie, aménagements effectués, nature et quantité de déchets déchargés, nuisances générées). 2ème Partie : Nouveau schéma organisationnel de gestion des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes. 1 – Estimation de l’évolution quantitative et qualitative des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, en tenant compte de la croissance démographique, des tendances de développement économique ainsi que des possibilités de réduction de la production à la source. 2 – Choix des options concernant les systèmes de collecte, de transport et de tri des déchets en tenant compte des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre, notamment :
a) la sectorisation adéquate de la commune ;
b) les fréquences, les horaires et les circuits rationnels de collecte ;
c) les moyens humains et matériels de collecte et de transport nécessaires par secteur en fonction de la typologie, du relief et de la nature de l’habitat ;
d) la faisabilité de l’introduction du système de collecte sélective, et la définition des moyens à mettre en œuvre à cet effet notamment en matière d’équipement, de formation, d’information et de sensibilisation ;
e) possibilités d’organisation et de développement de marchés de récupération et de valorisation des déchets ;
f) la définition des améliorations à apporter au service public communal chargé de la gestion des déchets. 3 – Estimation et évolution des capacités requises de traitement des déchets en faisant ressortir les priorités à retenir pour la réalisation de nouvelles installations de tri, de traitement et d’élimination des déchets. 3ème Partie : Evaluation des investissements nécessaires à la mise en œuvre du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés.
