Article 2

L’article 7 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

«Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend :

— le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— le directeur général des archives nationales ;

— le directeur de l’institut de bibliothéconomie ; le reste sans changement ».