CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique et technique
Article 24
Le conseil pédagogique et technique donne son avis et ses recommandations, notamment, sur :
— les plans annuels et pluriannuels de formation, d’études et de recherche ;
— les bilans de formation et de recherche ;
— les méthodes pédagogiques et d’évaluation ;
— les programmes des manifestations scientifiques et techniques ;
— les actions de valorisation des résultats des études de recherche ;
— les bilans et les projets de programmes d’acquisition de la documentation scientifique et technique ;
— les programmes de formation.
Il émet son avis à la demande du conseil d’orientation ou du directeur général du centre sur toutes questions relevant du champ d’activités du centre.