Article 13

Le conseil d’orientation délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sur toutes les questions intéressant le centre, notamment :

— le règlement intérieur ;

— les perspectives de développement du centre ;

— les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre ;

— le programme d’actions du centre ;

— les projets du budget du centre ;

— le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— les conventions et accords de coopération ;

— les dons et legs ;

— les acquisitions ou locations d’immeubles ;

— l’approbation du bilan annuel d’activités et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur général du centre ;

— l’acceptation des contributions des organismes nationaux et étrangers.

Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le directeur général du centre soumet à l’avis du conseil, toutes les questions intéressant les activités du centre.