Décret exécutif n° 07-190
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-190 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relatif à l'organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques en Algérie
Article 9
Les biens mobiliers acquis par le comité au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques feront l’objet d’un inventaire et affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21
