Décret exécutif n° 07-190
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-190 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relatif à l'organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques en Algérie
Article 8
Le budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques est clôturé après l’apurement des comptes.
Les reliquats éventuels provenant des recettes du budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques sont versés au Trésor public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
