Décret exécutif n° 07-190
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-190 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relatif à l'organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques en Algérie
Article 10
Le directeur général des jeux, le secrétaire général, les membres des commissions des structures permanentes ainsi que les personnels mis à la disposition du comité prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient, au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques, d’indemnités dont les modalités d’octroi et le montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances