Décret exécutif n° 07-19
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-19 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant création du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie
Article 2
Outre les missions prévues à l’article 2 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, le musée est chargé de la récupération, de la restauration, de la conservation et de l’acquisition d’objets et collections dans le domaine de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie.
