Article 25

L’acquisition du dossier d’appel à la concurrence est limitée aux personnes pré-qualifiées et permet à ces personnes d’assister aux ateliers, d’accéder aux données, définies et mises à disposition par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », de disposer à ses frais d’une copie de ces données, de formuler des observations et éventuellement des propositions de modifications au projet de contrat type et de participer à la soumission.