Décret exécutif n° 07-184
· ج.ر عدد 40 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence
CHAPITRE III — LES PROCEDURES DE SOUMISSION DES OFFRES
Article 23
La commission d’appel à la concurrence organise des ateliers pour présenter les données et informations techniques relatives aux périmètres et gisements à offrir en concurrence. Ces données concernent notamment :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17
— les profils sismiques,
— leur interprétation, le cas échéant,
— les enregistrements électriques, électromagnétiques et autres ou les logs habillés de puits,
— les enregistrements ou les logs diagraphiques des puits,
— l’information géologique,
— la carte et le plan de situation de l’environnement géographique,
— les résultats d’analyse d’échantillons, si disponibles,
— les informations sur les infrastructures existantes.
