Article 11

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— les projets de l’organisation interne du théâtre régional et de son règlement intérieur ;

— les programmes d’activités du théâtre régional ;

— les conditions générales de passation de marchés, contrats, accords et conventions ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— le projet de budget et les comptes du théâtre régional ;

— les projets d’acquisitions, aliénations, ventes ou locations des biens immobiliers et mobiliers ;

— les projets du plan de développement du théâtre régional et l’amélioration de son fonctionnement ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les demandes de subventions relatives aux sujétions de service public ;

— les emprunts éventuels ;

— l’approbation du rapport annuel d’activités, ainsi que les comptes de gestion.

Il émet des avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur. 17 janvier 2007