Décret exécutif n° 07-160
· ج.ر عدد 36 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement
TITRE III — LE MUSEE REGIONAL › Section 1 — Le conseil d’orientation
Article 31
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
ALGERIENNE N° 36 17 Joumada El Oula 1428 3 juin 2007 Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
