Article 16

Le conseil d’orientation du musée national délibère, notamment, sur :

— le règlement intérieur du musée national et son organisation interne ;

— la nomination du personnel d’encadrement du musée ;

— les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ;

— les accords, les contrats et conventions ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les comptes annuels ;

— l’élaboration du budget.