Décret exécutif n° 07-160
· ج.ر عدد 36 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement
TITRE II — LE MUSEE NATIONAL
Article 13
Le musée est classé musée national par la valeur des collections du point de vue historique, artistique, culturel et scientifique.