Article 3

Les terrains servant d’emprise à l’opération de doublement de la voie de la ligne ferroviaire Annaba - Ramdane Djamel et de la modernisation des installations y afférentes qui représentent une superficie totale de 108 hectares, 70 ares et 2 centiares sont situés sur les territoires des wilayas de Annaba et de Skikda.

La délimitation des terrains, objet d’expropriation pour l’opération de doublement de la voie de la ligne ferroviaire Annaba - Ramdane Djamel et de la modernisation des installations y afférentes, est celle définie au plan annexé à l’original du présent décret. 6 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2007