Article 6

Les agents souscripteurs d’assurance employés par les organismes visés à l’article 1er ci-dessus doivent être titulaires d’un diplôme universitaire.

Pour les agents souscripteurs visés à l’alinéa 1er ci-dessus, la société d’assurance doit dispenser un stage d’au moins quatre-vingt-seize (96) heures effectives portant sur les opérations d’assurance à distribuer et sanctionné par une attestation.

En fin de stage, une carte professionnelle sera délivrée aux agents souscripteurs par l’association des assureurs avec mention des produits d’assurance pour lesquels ils sont habilités à souscrire.