Article 2

L’article 4 du décret exécutif n° 95-339 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 4. — Le conseil national des assurances est présidé par le ministre chargé des finances.

Le conseil national des assurances comprend :

— le président de la commission de supervision des assurances ;

— le directeur des assurances au ministère des finances ;

— un représentant de la Banque d’Algérie, ayant au moins rang de directeur général ;

— un représentant du conseil national économique et social ;

— quatre (4) représentants des sociétés d’assurance désignés par leur association et ayant rang de dirigeant principal ;

— deux (2) représentants des intermédiaires d’assurance, l’un pour les agents généraux et l’autre pour les courtiers, désignés par leurs pairs ; 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007

— un expert en assurances désigné par le ministre chargé des finances ;

— un représentant des experts agréés par l’association des assureurs et réassureurs, et désigné par elle ;

— un représentant des actuaires désigné par ses pairs ;

— deux (2) représentants des assurés, désignés par leurs associations ou organismes les plus représentatifs ;

— deux (2) représentants des personnels du secteur des assurances dont l’un représentant les cadres désignés par les organes habilités.

Un arrêté du ministre chargé des finances fixe la liste nominative des membres du conseil ainsi que leurs suppléants respectifs”.