Article 4

Il est délivré un récépissé qui indique :

— les noms, prénoms et domiciles des organisateurs ;

— les numéros des pièces d’identité des personnes ayant fait la déclaration et le lieu de leur délivrance ;

— l’objet de la manifestation ;

— le nombre envisagé de participants ;

— le lieu, la date, l’heure et la durée de la manifestation.

Ce récépissé doit être présenté, par les organisateurs, à toute demande des autorités.