Article 3

La manifestation religieuse est soumise à une déclaration préalable du wali.

La déclaration est faite au wali cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

La déclaration doit indiquer :

— les noms, prénoms et domiciles des principaux organisateurs ; la déclaration est signée par trois (3) d’entre eux jouissant de leurs droits civils ;

— l’objet de la manifestation ;

— la dénomination et le siège de l’association ou des associations organisatrices ;

— le lieu du déroulement de la manifestation ;

— le jour, l’heure et la durée de son déroulement ;

— le nombre envisagé de participants ;

— les moyens prévus pour assurer son bon déroulement depuis son début jusqu’à la dispersion des participants.

Ces indications sont signées par le président de chaque association ou son représentant dûment mandaté.