Décret exécutif n° 07-125
· ج.ر عدد 29 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-125 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.