Article 15

Le conseil d'administration délibère conformément aux lois et règlements en vigueur sur :

— les projets de plan de développement de l’agence à court, moyen et long termes ;

— le programme annuel d’activités et le budget y afférent ;

— l'organisation et le fonctionnement de l'agence ainsi que sur le bilan d'activités ;

— les conditions générales de passation de marchés, contrats et conventions ;

— les prises de participation et la création d'annexes ;

— les bilans et comptes de résultats ainsi que les propositions d’affectation des résultats ;

— le rapport annuel de gestion ;

— les rapports des commissaires aux comptes ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— les conventions et conditions générales de rémunération des personnels de l'agence ;

— le projet de règlement intérieur de l'agence ;

— l'acquisition et la location d'immeubles ;

— toute question que lui soumet le directeur général et susceptible d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'agence et de favoriser la réalisation de ses objectifs.