Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 22 avril 2007 ANNEXE 40.11 : Pneumatiques neufs, en caoutchouc

— Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures de type “break” et les voitures de course). 4411.10.10 : - - d’un poids unitaire égal ou inférieur à 1,5 kg 4411.10.90 : - - autres

— Des types utilisés pour autobus ou camions : 4411.20.10 : - - d’un poids unitaire égal ou inférieur à 1,5 kg 4411.20.20 : - - d’un poids unitaire égal ou supérieur à 1,5 kg et égal ou inférieur à 70 kg 4411.20.90 : - - autres 4011.30.00 : - - des types utilisés pour véhicules aériens 4011.40.00 : - - des types utilisés pour motocycles 4011.50.00 : - - des types utilisés pour bicyclettes

— Autres, à crampons, à chevrons ou similaires : 4011.61.00 - - des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4011.62.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm 4011.63.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm 4011.69.00 : - - autres 4011.92.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4011.93.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm 4011.94.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm 4011.99.00 : - - autres 4 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 avril 2007