Article 7

Les dispositions de l’article 12 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 12. — Le directeur de la réserve de chasse de Zéralda est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».