Décret exécutif n° 07-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville
Article 8
Les frais d’organisation du concours et le montant de la récompense du prix de la République de la Ville sont pris en charge dans le cadre du budget de l’Etat et au titre des crédits alloués au ministre chargé de la Ville.
Le règlement du concours est fixé par arrêté du ministre chargé de la ville.