Décret exécutif n° 07-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville
Article 7
Le jury est chargé :
— de proposer les thèmes et les critères de sélection ;
— d’examiner les candidatures pour vérifier leur conformité aux conditions et aux critères arrêtés ;
— de sélectionner les candidatures et de procéder à leur classement ;
— de procéder à des visites sur le terrain.