Décret exécutif n° 07-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville
Article 6
Les modalités de fonctionnement du jury sont fixées par son règlement intérieur qu’il élabore et adopte.
