Décret exécutif n° 07-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville
Article 2
Le prix de la République de la Ville est attribué, annuellement, par le Président de la République, lors des festivités de la journée nationale de la Ville fixée le 20 février de chaque année.
