Décret exécutif n° 07-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville
Article 1er
En application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la Ville, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités d’attribution du prix de la République de la Ville.
