Décret exécutif n° 07-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas
CHAPITRE III — LES ETABLISSEMENTS DE JEUNES
Article 31
Les adhérents à l’établissement de jeunes doivent être munis d’une carte. Ils sont tenus de s'acquitter des droits d'adhésion à l'établissement de jeunes conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Les caractéristiques de la carte d’adhésion et les montants des droits d’adhésion sont fixés par décision du ministre de la jeunesse et des sports.
