Décret exécutif n° 07-01 · ج.ر عدد 2 لسنة 2007 معدَّل

Décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration

Article 13

Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit valablement huit (8) jours après la date de la première réunion et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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