Décret exécutif n° 06-92
· ج.ر عدد 10 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 2
Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :
“Art. 8. — Les montants de la redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers, sont fixés comme suit :
Passagers à destination d’un aéroport algérien Au départ des aéroports d’Alger, Constantine, Oran et Hassi Messaoud. 400 DA Au départ des autres aéroports algériens. 250 DA Passagers à destination d’un aéroport étranger Au départ des aéroports d’Alger, Constantine, Oran et Hassi Messaoud. 900 DA Au départ des autres aéroports algériens. 400 DA
