Décret exécutif n° 06-77 · ج.ر عدد 9 لسنة 2006 معدَّل

Décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 3 — Des structures de l’agence

Article 26

Pour l’accomplissement de ses missions, l’agence dispose :

— de directions régionales de l’emploi dont les compétences territoriales s’étendent à plusieurs wilayas ;

— d’agences de wilaya de l’emploi dont les compétences territoriales sont étendues aux limites de la wilaya ;

— d’agences locales de l’emploi dont les compétences territoriales s’étendent à plusieurs communes.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-140 (ج.ر عدد 29 لسنة 2019)

آخر صيغة معروفة

« Art. 26. — Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence dispose :

— de structures centrales : * de directions centrales ; * d’inspection générale.

— de structures locales : * d’antennes de wilaya de l'emploi ; * d’annexes locales de l'emploi dont la compétence territoriale est fixée par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi ».

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