CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 18
Le Conseil d’administration délibère notamment sur :
— le programme d’activités de l’agence,
— le projet de budget de l’agence,
— le programme d’implantation des structures de l’agence (directions régionales, agences de wilaya et agences locales),
— le rapport annuel d’activités de l'agence,
— les opérations de placement des fonds de l’agence,
— les projets d’acquisition, d’aliénation, ou d’échange des biens meubles et immeubles,
— l’acceptation des dons et legs,
— les projets de conventions avec les communes et les organismes privés qui désirent activer dans le domaine du placement,
— les bilans et comptes de résultats de l’agence,
— les projets de marchés, de conventions, de contrats et d’accords,
— la désignation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes,
— tout programme visant à faire participer l’agence à l’impulsion et à la création d’organes appelés à soutenir son action dans les différents domaines liés à ses compétences.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-140 (ج.ر عدد 29 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Le conseil d'administration délibère, notamment sur :
— le programme d'activités de l'agence ;
— le projet de budget de l'agence ;
— le programme d'implantation des annexes locales de l'emploi ;
— .................... (le reste sans changement) .................. ».