Décret exécutif n° 06-75
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-75 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire
Article 1er
Il est créé, auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, une commission nationale de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire, dénommée ci-après la “commission nationale”.
Le siège de la commission nationale est fixé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
