Décret exécutif n° 06-44 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 06-439 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret présidentiel n° 06-255 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret présidentiel n° 06-245 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 portant transfert de crédits au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret présidentiel n° 06-73 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant transfert de crédits au budget de l’Etat