Décret exécutif n° 06-434
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-434 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et technique
Article 19
Le conseil scientifique et technique se réunit en session ordinaire sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil scientifique et technique sont fixées par son règlement intérieur. 29 novembre 2006
