Article 11

Le conseil d'administration délibère notamment sur :

— les projets d'organisation interne et de règlement intérieur du laboratoire ;

— les programmes et bilans annuels et pluriannuels d’activités du laboratoire ;

— les tableaux des effectifs ;

— les contrats, accords, conventions et marchés du laboratoire ;

— les projets de budget et les comptes du laboratoire ;

— les dons et legs ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location.