Article 56

Le gestionnaire du réseau de transport du gaz informe les utilisateurs pour la partie du réseau qui les concerne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, des circonstances déterminant l'évolution de la capacité utilisable du réseau de transport du gaz, notamment :

— les travaux qui sont ou seront effectués durant l'année en cours et qui influent sur la disponibilité de la capacité ;

— les extensions du réseau de transport dont la mise en service est programmée pour l'année suivante ;

— les travaux d'entretien prévus pour l'année suivante.