Article 47

L’entretien du réseau de transport du gaz comprend l’ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir le réseau dans un état proche de celui d’origine ou dans un état compatible avec ses fonctions spécifiées d’alimentation ou de transit.

L’ensemble de ces actions est divisé en trois catégories :

— l’entretien préventif conditionnel, subordonné à des contrôles ou à des essais de fonctionnement qui permet de détecter les anomalies éventuelles avant qu’une défaillance ne survienne ;

— l’entretien préventif systématique, fondé sur une action corrective programmée à intervalles de temps réguliers ;

— l’entretien curatif qui permet la remise en état d’un réseau ayant subi un dommage ou un dysfonctionnement.