Décret exécutif n° 06-431
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
CHAPITRE II — REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION DU RESEAU DE TRANSPORT DU GAZ
Article 10
Les canalisations de transport du gaz doivent être équipées de poste de coupure de façon à ramener les tronçons ramonables à des longueurs convenables.
La distance séparant les postes de coupure est en fonction du profil en long, de la longueur et du diamètre de la canalisation.
