Décret exécutif n° 06-424
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-424 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière
Article 6
Les modalités de fonctionnement du conseil peuvent être précisées par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
