Décret exécutif n° 06-424
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-424 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière
Article 5
Le conseil se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an sur convocation de son président afin d’évaluer les moyens mis en œuvre et les résultats de leur utilisation.
Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président lorsque la situation l’exige.