Article 4
Présidé par le wali, le conseil est composé des représentants :
— de la direction des ressources hydriques de wilaya,
— de la direction des travaux publics de wilaya,
— de la direction des transports de wilaya,
— de la direction de l’industrie et des mines de wilaya,
— de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya,
— de la direction du tourisme de wilaya,
— de la direction de la planification et de l’aménagement du territoire de wilaya, 5 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 novembre 2006
— de la direction de la culture de wilaya,
— de la direction des services agricoles de wilaya,
— de la conservation des forêts de wilaya,
— de l’autorité administrative maritime locale,
— du commandement de la gendarmerie nationale,
— du ou des présidents des assemblées populaires communales concernés.
Le conseil peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la contribution peut être utile à ses travaux.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-122 (ج.ر عدد 22 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“ Art. 4. — Présidé par le wali ou son représentant, le conseil est composé des représentants :
— .....................................................................................
— de la direction de l’environnement de wilaya ;
— du commissariat national du littoral ; ....................... (Le reste sans changement)”....................