Article 9

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur demande soit de son président, soit du directeur général de l’école.

Des convocations individuelles, précisant l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration, sous pli recommandé, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. 26 novembre 2006