Article 6

Le conseil d'administration est chargé d’examiner l’ensemble des questions liées au fonctionnement général de l'école. Il approuve le programme d’actions et assure l’évaluation périodique des conditions de sa réalisation.

A ce titre, il délibère notamment sur :

— le rapport annuel d'activités et le bilan de la formation,

— les états prévisionnels de recettes et de dépenses et approuve le budget,

— les plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, d'études, de recherche et de coopération,

— le compte annuel administratif,

— les projets de programmes d'investissement et d'équipement,

— les projets d'acquisition ou de location d'immeubles,

— le règlement intérieur de l’école,

— l'acceptation des dons et legs.