Décret exécutif n° 06-419
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
CHAPITRE IV — LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Article 33
Les enseignants, recrutés à temps partiel, souscrivent un contrat d’engagement dont les clauses sont arrêtées par l’école conformément à la réglementation en vigueur.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-224 (ج.ر عدد 57 لسنة 2018)
